Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation
Informations statutaires, cadre réglementaire régissant l'association, propriété intellectuelle et règles d'utilisation de nos ressources documentaires dématérialisées.
1. Identification Légale de l'Organisme Éditeur
Le présent service numérique est édité par le Groupe de Recherches et d'Études du Clermontais (G.R.E.C.), personne morale de droit privé à but non lucratif, régulièrement déclarée et constituée sous le régime républicain de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : Groupe de Recherches et d'Études du Clermontais (G.R.E.C.)
- Nature juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (sans but lucratif)
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W342000713 (Sous-préfecture de Lodève / Préfecture de l'Hérault)
- Numéro SIREN : 500 675 657 (Code APE / NAF : 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Siège social statutaire : 14 RUE LOUIS BLANC, 34800 CLERMONT-L'HERAULT, FRANCE
- Téléphone officiel : +33 1 28 75 81 35
- Courriel de correspondance : bbdcbjdvn@gmail.com
- Directeur de la publication : M. Marc Prival, en sa qualité de Président de l'association
- Responsable de la rédaction : Mme Éléonore de Saint-Florent, en sa qualité de Secrétaire Générale
- Gestion financière & transparence : M. Jean-Claude Vidal, en sa qualité de Trésorier Principal
En application des principes d'utilité publique et de gestion désintéressée, All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. L'association n'exerce aucune activité lucrative de distribution de bénéfices et consacre la totalité de ses excédents aux objectifs statutaires de conservation patrimoniale.
2. Prestataire d'Hébergement et Infrastructure Technique
La diffusion du présent site internet est assurée par une infrastructure d'hébergement sécurisée de haute disponibilité, conforme aux normes européennes de sécurité des données :
Infrastructure d'Hébergement Sécurisée
Plateforme de serveurs sécurisés haute disponibilité redondés
Datacenters situés au sein de l'Union Européenne (France / Allemagne)
Protocoles de chiffrement : TLS 1.3 / SSL 256 bits avec certificats certifiés
3. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Licences de Partage
L'intégralité des contenus diffusés sur le site du G.R.E.C. (comprenant sans exhaustivité les textes scientifiques, transcriptions d'archives, relevés archéologiques, plans vectoriels, photographies de chantiers, modélisations photogrammétriques et éléments graphiques) est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les traités internationaux relatifs aux droits d'auteur.
Conformément à notre vocation d'intérêt général et de transmission éducative, le G.R.E.C. autorise la reproduction partielle de ses textes et données sous les conditions cumulatives suivantes :
- Finalité Non Marchande : L'utilisation doit s'effectuer à des fins strictement pédagogiques, scientifiques, de recherche universitaire ou d'information civique. Toute exploitation publicitaire ou commerciale est expressément interdite sans accord écrit préalable du Bureau exécutif.
- Attribution Obligatoire : Toute citation ou extrait doit mentionner de manière claire et lisible la paternité de l'œuvre sous la forme : « Source : G.R.E.C. Clermontais (Groupe de Recherches et d'Études du Clermontais) - [Auteur de l'article], [Année de publication] ».
- Respect de l'Intégrité : Les documents et relevés ne sauraient être dénaturés, tronqués ou altérés de manière à travestir la portée des conclusions scientifiques de l'association.
4. Avertissement Réglementaire sur la Législation Archéologique
Le G.R.E.C. rappelle solennellement à l'ensemble des visiteurs et usagers du territoire les dispositions impératives du Code du Patrimoine français relatives à la recherche et à la protection des vestiges archéologiques :
« Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de la recherche de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. »
Tout usage non autorisé d'un détecteur de métaux sur un site archéologique constitue un délit pénal puni de lourdes amendes et de peines d'emprisonnement. Le G.R.E.C. condamne fermement ces pratiques destructrices qui détruisent irréversiblement les contextes stratigraphiques et collabore activement avec les services de l'État pour signaler toute dégradation constatée.
5. Protection des Données Personnelles et Liens Hypertextes
Le traitement des données à caractère personnel collectées par le biais des formulaires de contact ou de correspondance administrative est scrupuleusement encadré par notre Politique de Confidentialité, établie en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Pour connaître l'étendue de vos droits d'accès, de rectification et d'opposition, veuillez consulter notre page dédiée.
Le site du G.R.E.C. peut contenir des liens hypertextes pointant vers des ressources externes administrées par des tiers (ministère de la Culture, DRAC Occitanie, universités, archives départementales). L'association n'exerçant aucun contrôle sur ces sites tiers, sa responsabilité ne saurait être engagée quant à leur disponibilité technique ou à la nature de leurs contenus.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions d'utilisation et mentions légales sont régies de façon exclusive par le droit français. En cas de différend ou de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes stipulations, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable par l'intermédiaire du médiateur associatif désigné par le Bureau.
À défaut d'accord amiable sous un délai de soixante (60) jours à compter de la notification du litige, compétence territoriale expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier (Hérault).
Engagement d'Utilité Publique et Transparence Institutionnelle
Dans le respect absolu de notre cadre réglementaire d'association Loi 1901 à vocation d'utilité publique, le G.R.E.C. consacre l'intégralité de ses actions au rayonnement culturel du patrimoine clermontais. Nos objectifs statutaires sont conduits en étroite synergie avec l'ensemble des parties prenantes régionales et territoriales.
Au profit direct de tous nos bénéficiaires (habitants, écoliers, chercheurs universitaires), nous développons des ressources éducatives en accès universel et portons un plaidoyer constant pour la conservation des vestiges menacés. La mise en œuvre de notre plan d'action 2026 offre l'opportunité à chacun de s'engager dans la mission bénévole ou de soutenir notre cause d'intérêt général.