Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
La préservation de votre vie privée et la gestion éthique, sécurisée et désintéressée de vos données à caractère personnel au sein du Groupe de Recherches et d'Études du Clermontais.
1. Engagement Déontologique et Responsable du Traitement
Le Groupe de Recherches et d'Études du Clermontais (G.R.E.C.), association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W342000713, SIREN 500 675 657), s'engage solennellement à assurer un niveau exemplaire de protection de la vie privée et des données personnelles de ses sociétaires, donateurs, bénévoles, correspondants scientifiques et bénéficiaires.
La présente politique détaille les engagements de notre organisation en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable légal : M. Marc Prival, Président du G.R.E.C.
Organisme gestionnaire : Groupe de Recherches et d'Études du Clermontais
Siège social : 14 RUE LOUIS BLANC, 34800 CLERMONT-L'HERAULT, FRANCE
Contact Délégué à la Protection des Données : bbdcbjdvn@gmail.com • Tél. : +33 1 28 75 81 35
Fidèle à son statut d'utilité publique sans but lucratif, All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Le G.R.E.C. ne commercialise, ne loue, n'échange et ne cède aucune donnée personnelle à aucun organisme commercial ou régie publicitaire tierce, sous quelque prétexte que ce soit.
2. Typologie des Données Recueillies et Finalités Légitimes
Le G.R.E.C. applique le principe fondamental de minimisation des données : seules sont collectées les informations strictement indispensables à l'accomplissement de nos missions statutaires d'intérêt général.
Informations Collectées
- État civil et identité : nom, prénom, titre civique
- Coordonnées de correspondance : adresse postale, courriel, téléphone
- Données de sociétariat : catégorie d'adhésion, date d'entrée, historique des cotisations annuelles
- Données fiscales de donateur : montants versés, date de paiement, numéro d'ordre du reçu fiscal Cerfa délivré
- Correspondance scientifique : signalements de sites, demandes d'emprunt de malles didactiques
Usages Rigoureusement Associatifs
- Gestion administrative du fichier légal des sociétaires
- Convocation obligatoire aux Assemblées Générales démocratiques
- Établissement et transmission des reçus fiscaux Cerfa n° 11580
- Acheminement postal ou électronique des Cahiers Scientifiques annuels
- Information sur les chantiers bénévoles et conférences gratuites
- Instruction des déclarations de découvertes fortuites auprès de la DRAC
3. Bases Juridiques Licites des Traitements Associatifs
Chaque traitement de données à caractère personnel opéré par le G.R.E.C. repose sur une base juridique solide et licite conformément à l'article 6 du RGPD :
- Exécution de la Convention d'Adhésion Statutaire (Art. 6-1-b) : Le traitement des données d'adhésion est indispensable pour administrer les droits des membres (participation aux votes d'assemblée, envoi des publications statutaires).
- Respect d'Obligations Légales et Fiscales (Art. 6-1-c) : La conservation des registres de dons et des bordereaux de délivrance des reçus fiscaux résulte directement des exigences du Code Général des Impôts (Articles 200 et 238 bis).
- Mission d'Intérêt Général et Intérêt Légitime (Art. 6-1-f) : La tenue du registre des correspondances archéologiques et des signalements de péril monumental répond à notre objet statutaire de sauvegarde patrimoniale d'utilité publique.
4. Délais de Conservation et Archivage Sécurisé
Les données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités statutaires pour lesquelles elles ont été collectées :
- Fichier des sociétaires actifs : Conservé pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivé à des fins d'historique associatif pendant une durée de trois (3) ans suivant la dernière cotisation constatée.
- Pièces comptables et reçus fiscaux Cerfa : Conservés pendant une durée légale obligatoire de six (6) ans à compter de la date de clôture de l'exercice fiscal concerné, conformément aux exigences de l'administration des finances publiques.
- Messages de contact et correspondances courantes : Supprimés ou anonymisés sous un délai maximum de douze (12) mois suivant la clôture définitive du dossier de correspondance.
5. Droits des Personnes Concernées et Voies de Réclamation
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, chaque sociétaire, donateur ou correspondant dispose à tout moment d'une maîtrise pleine et entière sur ses données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et exiger leur rectification si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables et fiscales.
- Droit à la limitation et d'opposition : Vous pouvez vous opposer à recevoir nos lettres d'information périodiques ou solliciter le gel temporaire du traitement de vos données.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat :
Secrétariat du G.R.E.C. • Délégué à la Protection des Données
14 Rue Louis Blanc, 34800 Clermont-l'Hérault
Courriel : bbdcbjdvn@gmail.com • Téléphone : +33 1 28 75 81 35
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité nationale de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (site internet : www.cnil.fr).
6. Politique d'Exemption de Cookies et Sobriété Numérique
Fidèle à ses principes républicains et à sa sobriété numérique, le site du G.R.E.C. n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage comportemental et aucun outil de pistage intrusif de tiers.
Seuls des témoins de connexion purement techniques et temporaires de session, strictement indispensables au fonctionnement sécurisé de la navigation et exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL, peuvent être déposés sur votre terminal lors de votre visite.
Engagement d'Utilité Publique et Transparence Institutionnelle
Dans le respect absolu de notre cadre réglementaire d'association Loi 1901 à vocation d'utilité publique, le G.R.E.C. consacre l'intégralité de ses actions au rayonnement culturel du patrimoine clermontais. Nos objectifs statutaires sont conduits en étroite synergie avec l'ensemble des parties prenantes régionales et territoriales.
Au profit direct de tous nos bénéficiaires (habitants, écoliers, chercheurs universitaires), nous développons des ressources éducatives en accès universel et portons un plaidoyer constant pour la conservation des vestiges menacés. La mise en œuvre de notre plan d'action 2026 offre l'opportunité à chacun de s'engager dans la mission bénévole ou de soutenir notre cause d'intérêt général.