Transparence Comptable et Affectation Statutaire des Fonds
La probité financière et la rigueur de gestion constituent le socle de la confiance accordée au G.R.E.C. par ses sociétaires, les collectivités publiques et les services fiscaux de l'État.
Principes Fondamentaux de Gestion Désintéressée et Non-Lucrativité
Le Groupe de Recherches et d'Études du Clermontais (G.R.E.C.) est une association sans but lucratif constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 (RNA W342000713, SIREN 500 675 657). En application des critères fiscaux de non-lucrativité définis par l'instruction générale de l'administration fiscale (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20), notre organisme satisfait sans réserve aux trois exigences fondamentales de l'intérêt général : une gestion strictement désintéressée, l'absence d'activités marchandes concurrentielles et une affectation intégrale des excédents à nos missions patrimoniales.
Aucun membre du Bureau ou du Conseil d'Administration ne perçoit de rémunération, de prime, d'indemnité compensatrice ou d'avantage matériel d'aucune sorte. Les fonctions d'administrateur sont exercées à titre purement gracieux et bénévole. Seuls les frais réels de déplacement ou d'achat de consommables de terrain engagés pour le compte de l'association peuvent faire l'objet d'un remboursement au centime d'euro près, sur présentation obligatoire d'une facture acquittée originale visée par le Trésorier Principal.
Engagement Solennel de Réinvestissement Intégral
L'association n'émet aucune part sociale et ne distribue aucun dividende direct ou indirect. En cas de solde d'exploitation positif à la clôture de l'exercice, les excédents sont obligatoirement reportés à nouveau et affectés à la réserve statutaire de recherche pour financer les chantiers archéologiques futurs.
Comptes de Résultat Synthétiques et Budget Prévisionnel (2024 – 2026)
Les états comptables ci-dessous récapitulent les ressources perçues et les dépenses réelles exécutées pour les exercices clos 2024 et 2025, ainsi que le budget prévisionnel approuvé en Assemblée Générale pour l'exercice 2026.
| Rubriques Comptables (Plan Comptable Associatif) | Exercice 2024 (€) | Exercice 2025 (€) | Budget 2026 (€) |
|---|---|---|---|
| I. RESSOURCES D'EXPLOITATION & PRODUITS STATUTAIRES | |||
| Cotisations statutaires des sociétaires (Membres Actifs & Bienfaiteurs) | 6 850,00 | 7 420,00 | 7 800,00 |
| Subventions publiques des communes (Clermont-l'Hérault et canton) | 4 200,00 | 4 500,00 | 4 800,00 |
| Subvention du Conseil Départemental de l'Hérault (Patrimoine) | 3 500,00 | 3 500,00 | 3 800,00 |
| Dons manuels désintéressés de particuliers (ouvrant droit à reçu fiscal) | 3 120,00 | 3 680,00 | 4 000,00 |
| Concours d'entreprises mécènes régionales (Mécénat de compétences/dons) | 1 500,00 | 2 000,00 | 2 200,00 |
| TOTAL DES PRODUITS STATUTAIRES | 19 170,00 | 21 100,00 | 22 600,00 |
| II. CHARGES STATUTAIRES & DÉPENSES D'UTILITÉ PUBLIQUE | |||
| Matériel de prospection, relevés GPS différentiels et sécurité des chantiers | 5 420,00 | 6 150,00 | 6 800,00 |
| Édition, impression et distribution gratuite des Cahiers Scientifiques | 4 900,00 | 5 200,00 | 5 500,00 |
| Création et renouvellement des mallettes didactiques scolaires | 2 850,00 | 3 100,00 | 3 400,00 |
| Numérisation haute définition des archives et hébergement sécurisé | 2 150,00 | 2 600,00 | 2 900,00 |
| Frais administratifs, primes d'assurances civiles obligatoires et courriers | 2 430,00 | 2 580,00 | 2 700,00 |
| Organisation des conférences publiques gratuites et des JEP | 980,00 | 1 120,00 | 1 300,00 |
| TOTAL DES CHARGES STATUTAIRES | 18 730,00 | 20 750,00 | 22 600,00 |
| RÉSULTAT NET COMPTABLE (Reporté en réserve statutaire de sauvegarde) | + 440,00 | + 350,00 | 0,00 (Équilibre) |
Contrôle Interne Démocratique et Vérification des Comptes
La certification de nos écritures comptables est assurée selon une procédure démocratique scrupuleuse. Deux censeurs aux comptes, élus chaque année par l'Assemblée Générale parmi les sociétaires n'appartenant ni au Conseil d'Administration ni au Bureau exécutif, opèrent une vérification approfondie des pièces justificatives.
Ces contrôleurs bénévoles examinent les relevés bancaires, les registres de délivrance des reçus fiscaux Cerfa, les factures acquittées des fournisseurs de matériel de consolidation et les conventions de subvention signées avec les collectivités territoriales. Leur rapport de vérification contradictoire est lu intégralement en séance plénière de l'Assemblée Générale préalablement au vote du quitus de gestion donné au trésorier.
En application des obligations de transparence applicables aux organismes recevant des subventions publiques (Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000), le compte d'emploi annuel des subventions est communiqué aux services préfectoraux et tenu à la consultation de tout citoyen en faisant la demande écrite auprès de notre secrétariat.
Clauses de Non-Partage et Dévolution Patrimoniale de l'Actif Net
Aux termes de l'article 18 des statuts déposés du G.R.E.C., en cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire de l'association, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
L'actif net subsistant après apurement complet du passif est obligatoirement et exclusivement attribué à un ou plusieurs établissements publics patrimoniaux (musée municipal de Clermont-l'Hérault, archives départementales de l'Hérault) ou à une association reconnue d'utilité publique poursuivant un objet similaire de sauvegarde historique. Aucun sociétaire, fondateur ou administrateur ne peut prétendre à une quelconque part des biens associatifs, garantissant la vocation perpétuelle de l'engagement civique.
Engagement d'Utilité Publique et Transparence Institutionnelle
Dans le respect absolu de notre cadre réglementaire d'association Loi 1901 à vocation d'utilité publique, le G.R.E.C. consacre l'intégralité de ses actions au rayonnement culturel du patrimoine clermontais. Nos objectifs statutaires sont conduits en étroite synergie avec l'ensemble des parties prenantes régionales et territoriales.
Au profit direct de tous nos bénéficiaires (habitants, écoliers, chercheurs universitaires), nous développons des ressources éducatives en accès universel et portons un plaidoyer constant pour la conservation des vestiges menacés. La mise en œuvre de notre plan d'action 2026 offre l'opportunité à chacun de s'engager dans la mission bénévole ou de soutenir notre cause d'intérêt général.